J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620204A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2006, Mlle Metayer (Nathalie, Hélène, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires associés à la résidence de Grenoble (Isère).